Le prêt à taux zéro est le principal financement de l’accession sociale. Il se trouve renforcé pour certains ménages bénéficiant par ailleurs d’aides de collectivités locales.

Pour la seule année 2009 et les acquisitions dans le secteur du neuf, le montant du prêt à taux zéro est renforcé et peut, dans certains cas, être doublé.

Voici les principales caractéristiques du prêt à taux zéro pour la seule année 2009 et pour le secteur neuf. Les deux décrets d’application en date du 19 décembre ont été publiés au Journal officiel.

Le prêt à 0 % s’applique dans toute la France (métropole et DOM) par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l’Etat.

L’emprunteur personne physique, respectant des conditions de ressources peut bénéficier d’un prêt à 0 % pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux). Il doit s’agir de sa résidence principale et d’une première accession à la propriété depuis 2 ans.

Les opérations concernées

Le prêt à 0 % peut être accordé pour financer les opérations suivantes :

• la construction d’un logement, accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement ;
• l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ;
• l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation (cette opération est assimilée à la construction d’un logement) ;
• l’acquisition d’un logement ayant déjà été occupé et, le cas échéant, les travaux d’amélioration rendus nécessaires par la mise aux normes réglementaires ou prévus par le bénéficiaire du prêt lors de l’acquisition de cette résidence.

Un prêt à 0% peut être accordé pour financer l’une de ces opérations réalisée dans le cadre d’un contrat de location accession (loi du 12 juillet 1984). Dans ce cas, le prêt à 0 % est accordé au vu des ressources de l’accédant à la date de la levée d’option. Le cumul d’un prêt à taux zéro et d’un prêt social location-accession (PSLA) est autorisé à compter du 15 janvier 2009.

Ces opérations peuvent comprendre la construction ou l’acquisition simultanée de dépendances dont la liste est fixée par arrêté (arrêté du 31.1.05) ; il s’agit des garages, emplacements de stationnement, jardins, locaux collectifs à usage commun et les annexes suivantes :

• en habitat collectif, les loggias, balcons, terrasses accessibles privatives, vérandas, séchoirs extérieurs au logement, caves d’une surface d’au moins 2 mètres carrés ;
• en habitat individuel, à cette liste d’annexes sont ajoutés les garages individuels et les combles accessibles.